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Permis de construire Locaux N° 03314323J0033

Permis de construire à Cubzac-les-Ponts pour 1 110 m² de locaux - 21 Rue Du Port

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 896 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Rue Du Port, Cubzac-les-Ponts (33240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IDEX SOLAR AUTOCONSOMMATION et accordé le 12 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2023, ouverture de chantier le 12 mai 2024, achèvement déclaré le 1 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03314323J0033, instruit par la commune de Cubzac-les-Ponts.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2023

Dossier PC n° 03314323J0033

Demandeur

IDEX SOLAR AUTOCONSOMMATION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03314323J0033, délivré le 12 octobre 2023 à Cubzac-les-Ponts (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 21 Rue Du Port, Cubzac-les-Ponts (33240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IDEX SOLAR AUTOCONSOMMATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 896 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 110 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK713.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 896 m²

Surface créée

1 110 m²

Variation nette

+1 110 m²

Surface totale après

1 110 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2025.

Autorisation

12 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2024

Achèvement (DAACT)

01/08/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/10/2023

Chantier (DOC)

12/05/2024

Achèvement (DAACT)

01/08/2025

Localisation du projet à Cubzac-les-Ponts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK713

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cubzac-les-Ponts Code postal 33240 Identifiant INSEE 33143
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 110 m²	1 110 m²
Total	0 m²	1 110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 110 m²	1 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	1 110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 110 m²	1 110 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IDEX SOLAR AUTOCONSOMMATION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 922247846
SIRET: 92224784600012
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03314323J0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 896 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Rue Du Port, Cubzac-les-Ponts (33240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IDEX SOLAR AUTOCONSOMMATION et accordé le 12 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03314323J0033, instruit par la commune de Cubzac-les-Ponts.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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