Permis de construire n° 03306924Z0056 au Bouscat pour 6 m² de locaux, 97 avenue Georges Clemenceau
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2024
Dossier PC n° 03306924Z0056
Demandeur
HOPITAL SUBURBAIN DU BOUSCAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 octobre 2024 au Bouscat (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306924Z0056 porte sur un projet situé 97 avenue Georges Clemenceau. Le projet est porté par HOPITAL SUBURBAIN DU BOUSCAT.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 17 125 m², le programme représente 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 708. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Georges Clemenceau, la base recense 7 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue recense 630 permis de construire et déclarations préalables au Bouscat, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Bouscat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bouscat Code postal 33110 Identifiant INSEE 33069
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 17 125 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.
La surface de plancher passe de 8 736 m² à 8 742 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 736 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 8 742 m² |
| Total | 8 736 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 8 742 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 736 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 8 742 m² |
| Total locaux | 8 736 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 8 742 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HOPITAL SUBURBAIN DU BOUSCAT, une association reconnue d'utilité publique basée au Bouscat. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
HOPITAL SUBURBAIN DU BOUSCAT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 337857916
- SIRET
- 33785791600015
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- LE BOUSCAT (33110)
Autres dossiers de HOPITAL SUBURBAIN DU BOUSCAT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306924Z0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AP 708 au Bouscat (33110)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Georges Clemenceau au Bouscat (33110)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Georges Clemenceau depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.