Déclaration préalable n° 03306924Z0143 au Bouscat pour 18 m² de locaux, 97 Avenue Georges Clemenceau
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2024
Dossier DP n° 03306924Z0143
Demandeur
HOPITAL SUBURBAIN DU BOUSCAT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03306924Z0143 a été accordée le 4 juin 2024 au Bouscat (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 97 Avenue Georges Clemenceau. Le projet est porté par HOPITAL SUBURBAIN DU BOUSCAT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 124 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP708. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 624 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bouscat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Bouscat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bouscat Code postal 33110 Identifiant INSEE 33069
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 717 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 8 735 m² |
| Total | 8 717 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 8 735 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 717 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 8 735 m² |
| Total locaux | 8 717 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 8 735 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOPITAL SUBURBAIN DU BOUSCAT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 337857916
- SIRET
- 33785791600015
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- LE BOUSCAT (33110)
Autres dossiers de HOPITAL SUBURBAIN DU BOUSCAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306924Z0143 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |