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Permis de construire Locaux N° 03306923Z0008

Permis de construire à Le Bouscat pour 182 m² de locaux - 74 Avenue Georges Clemenceau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 425 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 74 Avenue Georges Clemenceau, Le Bouscat (33110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI AVE GEORGES CLEMENCEAU et accordé le 25 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2023, achèvement déclaré le 1 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306923Z0008, instruit par la commune de Le Bouscat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2023

Dossier PC n° 03306923Z0008

Demandeur

SCI AVE GEORGES CLEMENCEAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03306923Z0008, délivré le 25 mai 2023 à Le Bouscat (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 74 Avenue Georges Clemenceau, Le Bouscat (33110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI AVE GEORGES CLEMENCEAU. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP188.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

425 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

182 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2024.

Autorisation

25 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

01/09/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/05/2023

Chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

01/09/2024

Localisation du projet à Le Bouscat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Bouscat Code postal 33110 Identifiant INSEE 33069
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	136 m²	0 m²	0 m²	136 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	46 m²	136 m²	0 m²	182 m²	182 m²
Total	136 m²	46 m²	136 m²	136 m²	46 m²	182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	46 m²	136 m²	0 m²	0 m²	182 m²	182 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AVE GEORGES CLEMENCEAU

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 948415724
SIRET: 94841572400012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BORDEAUX (33100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03306923Z0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 425 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 74 Avenue Georges Clemenceau, Le Bouscat (33110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI AVE GEORGES CLEMENCEAU et accordé le 25 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2023, achèvement déclaré le 1 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306923Z0008, instruit par la commune de Le Bouscat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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