Permis de construire Locaux N° 03306924Z0042

Permis de construire à Le Bouscat pour 1 121 m² de locaux - 10 Route Du Medoc

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2024

Dossier PC n° 03306924Z0042

Demandeur

JARDINERIE DU BOUSCAT

Cette page présente le permis de construire n° 03306924Z0042, délivré le 15 novembre 2024 à Le Bouscat (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Route Du Medoc, Le Bouscat (33110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JARDINERIE DU BOUSCAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 364 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 107 m² en bureaux, 264 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS598, AS599, AS600.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 364 m²

Surface existante avant

2 553 m²

Surface créée

1 121 m²

Variation nette

+371 m²

Surface totale après

2 924 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
15/11/2024
3
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Bouscat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS598 AS599 AS600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Bouscat Code postal 33110 Identifiant INSEE 33069
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 553 m² 371 m² 750 m² 0 m² 750 m² 371 m² 2 924 m²
Total 2 553 m² 371 m² 750 m² 0 m² 750 m² 371 m² 2 924 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 103 m² 107 m² 0 m² 0 m² 103 m² 4 m² 107 m²
Commerce et services 2 200 m² 264 m² 0 m² 0 m² 647 m² 0 m² 1 817 m²
Entrepôt 250 m² 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 750 m² 1 000 m²
Total locaux 2 553 m² 371 m² 750 m² 0 m² 750 m² 371 m² 2 924 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JARDINERIE DU BOUSCAT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
385384292
SIRET
38538429200012
Code APE (NAF)
47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Localisation
LE BOUSCAT (33110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306924Z0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 364 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Route Du Medoc, Le Bouscat (33110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JARDINERIE DU BOUSCAT et accordé le 15 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 novembre 2024, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306924Z0042, instruit par la commune de Le Bouscat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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