Permis de construire Locaux N° 03306924Z0042

Permis de construire n° 03306924Z0042 au Bouscat pour 1 121 m² de locaux, 10 Route Du Medoc

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2024

Dossier PC n° 03306924Z0042

Demandeur

JARDINERIE DU BOUSCAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306924Z0042, délivré le 15 novembre 2024 au Bouscat (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 10 Route Du Medoc. La demande émane de JARDINERIE DU BOUSCAT.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 364 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 264 m² en commerce et activités de service et 107 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS598, AS599, AS600. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 624 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bouscat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 364 m²

Surface existante avant

2 553 m²

Surface créée

1 121 m²

Variation nette

+371 m²

Surface totale après

2 924 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
15/11/2024
3
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Bouscat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS598 AS599 AS600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bouscat Code postal 33110 Identifiant INSEE 33069
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 553 m² 371 m² 750 m² 0 m² 750 m² 371 m² 2 924 m²
Total 2 553 m² 371 m² 750 m² 0 m² 750 m² 371 m² 2 924 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 200 m² 264 m² 0 m² 0 m² 647 m² -383 m² 1 817 m²
Autres activités 353 m² 107 m² 750 m² 0 m² 103 m² 754 m² 1 107 m²
dont Bureaux 103 m² 107 m² 0 m² 0 m² 103 m² 4 m² 107 m²
dont Entrepôt 250 m² 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 750 m² 1 000 m²
Total locaux 2 553 m² 371 m² 750 m² 0 m² 750 m² 371 m² 2 924 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JARDINERIE DU BOUSCAT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
385384292
SIRET
38538429200012
Code APE (NAF)
47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1992
Localisation
LE BOUSCAT (33110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306924Z0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 364 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Route Du Medoc, au Bouscat (33110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par JARDINERIE DU BOUSCAT et accordé le 15 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 novembre 2024, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306924Z0042, déposé en mairie du Bouscat.

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