Permis de construire n° 03306924Z0026 au Bouscat pour 57 m² de locaux, 97 avenue Georges Clemenceau
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2024
Dossier PC n° 03306924Z0026
Demandeur
HOPITAL SUBURBAIN DU BOUSCAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03306924Z0026 a été délivré le 4 juin 2024 au Bouscat (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 97 avenue Georges Clemenceau. Le dossier a été déposé par HOPITAL SUBURBAIN DU BOUSCAT.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 57 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 17 124 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 708. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Georges Clemenceau, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Ce dossier fait partie des 630 permis de construire et déclarations préalables au Bouscat référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Bouscat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bouscat Code postal 33110 Identifiant INSEE 33069
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 17 124 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 57 m² à construire.
La surface de plancher passe de 8 660 m² à 8 717 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 660 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 8 717 m² |
| Total | 8 660 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 8 717 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 660 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 8 717 m² |
| Total locaux | 8 660 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 8 717 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HOPITAL SUBURBAIN DU BOUSCAT, une association reconnue d'utilité publique basée au Bouscat. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
HOPITAL SUBURBAIN DU BOUSCAT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 337857916
- SIRET
- 33785791600015
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- LE BOUSCAT (33110)
Autres dossiers de HOPITAL SUBURBAIN DU BOUSCAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306924Z0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AP 708 au Bouscat (33110)
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