Permis de construire n° 03306924Z0030 au Bouscat pour 24 m² de locaux, 24 Avenue De La Liberation Ch
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 15 octobre 2024
Dossier PC n° 03306924Z0030
Demandeur
BURGER KING CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03306924Z0030 a fait l'objet d'une décision le 15 octobre 2024 au Bouscat (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 24 Avenue De La Liberation Ch. La demande émane de BURGER KING CONSTRUCTION.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 308 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM331, AM332. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 624 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bouscat.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Bouscat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bouscat Code postal 33110 Identifiant INSEE 33069
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 429 m² | 24 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | -5 m² | 424 m² |
| Total | 429 m² | 24 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | -5 m² | 424 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 429 m² | 24 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | -5 m² | 424 m² |
| Total locaux | 429 m² | 24 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | -5 m² | 424 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BURGER KING CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 808540355
- SIRET
- 80854035500043
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CLICHY (92110)
Autres dossiers de BURGER KING CONSTRUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306924Z0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 15 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |