Permis de construire Locaux N° 03306924Z0007

Permis de construire n° 03306924Z0007 au Bouscat pour 289 m² de locaux, 80 avenue Lakanal

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2024

Dossier PC n° 03306924Z0007

Demandeur

HOPITAL SUBURBAIN DU BOUSCAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306924Z0007 a été délivré le 4 juin 2024 au Bouscat (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 80 avenue Lakanal. Le dossier a été déposé par HOPITAL SUBURBAIN DU BOUSCAT.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 336 m², le programme représente 80 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 209 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Gironde, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 23, AP 764, AP 765. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Lakanal, la base recense un autre dossier depuis 2024. Au total, le catalogue compte 630 permis de construire et déclarations préalables au Bouscat, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 336 m²

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

289 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

289 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Bouscat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 23 AP 764 AP 765

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bouscat Code postal 33110 Identifiant INSEE 33069
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 336 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 80 m² à construire et 209 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 209 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 209 m² à 289 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² -209 m² 0 m²
Locaux 0 m² 80 m² 209 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²
Total 209 m² 80 m² 209 m² 0 m² 209 m² 80 m² 289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 80 m² 209 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²
dont Bureaux 0 m² 80 m² 209 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²
Total locaux 0 m² 80 m² 209 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HOPITAL SUBURBAIN DU BOUSCAT, une association reconnue d'utilité publique basée au Bouscat. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.

Demandeur

HOPITAL SUBURBAIN DU BOUSCAT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN
337857916
SIRET
33785791600015
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1985
Localisation
LE BOUSCAT (33110)

Autres dossiers de HOPITAL SUBURBAIN DU BOUSCAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306924Z0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles AP 23, AP 764, AP 765 au Bouscat (33110)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Déclaration préalable sur la même voie, avenue Lakanal au Bouscat (33110)

L’autre dossier recensé avenue Lakanal depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Bouscat

Autres types d'autorisations au Bouscat