Permis de construire n° 03305818J0005 à Blaye pour 554 m² de locaux, 1 Et Place de la Citadelle
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2018
Dossier PC n° 03305818J0005
Demandeur
CC DE BLAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03305818J0005 a été délivré le 11 septembre 2018 à Blaye (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Et Place de la Citadelle. La demande émane de CC DE BLAYE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 492 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 62 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 281 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/12/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 409, AM 83, AM 82. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 120 permis de construire et déclarations préalables à Blaye, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/12/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Blaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blaye Code postal 33390 Identifiant INSEE 33058
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 281 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 492 m² à construire et 62 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 62 m² parmi les 78 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 78 m² à 554 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 62 m² | -78 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 492 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 554 m² |
| Total | 78 m² | 492 m² | 62 m² | 16 m² | 62 m² | 476 m² | 554 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 492 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 554 m² |
| Total locaux | 0 m² | 492 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 554 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CC DE BLAYE, une communauté de communes basée à Blaye. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
CC DE BLAYE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200023794
- SIRET
- 20002379400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BLAYE (33393)
Autres dossiers de CC DE BLAYE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03305818J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AM 409, AM 83, AM 82 à Blaye (33390)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.