Permis de construire Locaux N° 03305818J0005

Permis de construire n° 03305818J0005 à Blaye pour 554 m² de locaux, 1 Et Place De La Citadelle

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2018

Dossier PC n° 03305818J0005

Demandeur

CC DE BLAYE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03305818J0005 a été délivré le 11 septembre 2018 à Blaye (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Et Place De La Citadelle. La demande émane de CC DE BLAYE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 492 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM409, AM83, AM82. Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blaye.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

281 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

554 m²

Variation nette

+476 m²

Surface totale après

554 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
21/12/2018
Autorisation
11/09/2018
3
Chantier (DOC)
21/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM409 AM83 AM82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blaye Code postal 33390 Identifiant INSEE 33058
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 0 m² 0 m² 16 m² 62 m² -78 m² 0 m²
Locaux 0 m² 492 m² 62 m² 0 m² 0 m² 554 m² 554 m²
Total 78 m² 492 m² 62 m² 16 m² 62 m² 476 m² 554 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 492 m² 62 m² 0 m² 0 m² 554 m² 554 m²
Total locaux 0 m² 492 m² 62 m² 0 m² 0 m² 554 m² 554 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DE BLAYE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200023794
SIRET
20002379400015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2009
Localisation
BLAYE (33393)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03305818J0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 septembre 2018
Date de dépôt 21/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 281 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Et Place De La Citadelle, à Blaye (33390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CC DE BLAYE et accordée le 11 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 septembre 2018, ouverture de chantier le 21 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03305818J0005, déposé en mairie de Blaye.

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