Déclaration préalable n° 03305818J0011 à Blaye pour 160 m² de logement, 7 rue Saint Romain
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 13 juin 2018
Dossier DP n° 03305818J0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03305818J0011 a fait l'objet d'une décision le 13 juin 2018 à Blaye (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 7 rue Saint Romain.
Cette déclaration préalable portait sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 51 m², le programme représentait 160 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AM 393. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Saint-Romain, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables à Blaye référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
13 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Blaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Blaye
Territoires administratifs
- Commune
- Blaye Code postal 33390 Identifiant INSEE 33058
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 51 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 160 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 160 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
| Locaux | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | -160 m² | 0 m² |
| Total | 160 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 160 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TEUILLAC (33710)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03305818J0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 13 juin 2018 |
| Date de dépôt | 17/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AM 393 à Blaye (33390)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Saint-Romain à Blaye (33390)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Saint-Romain depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.