Déclaration préalable Logement N° 03305818J0046

Déclaration préalable n° 03305818J0046 à Blaye pour 127 m² de logement, 61 Rue Ernest Regnier

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2018

Dossier DP n° 03305818J0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03305818J0046, accordée le 11 octobre 2018 à Blaye (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 61 Rue Ernest Regnier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blaye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

159 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
11/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Blaye

Territoires administratifs

Commune
Blaye Code postal 33390 Identifiant INSEE 33058
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m²
Total 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLAYE (33390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03305818J0046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 61 Rue Ernest Regnier, à Blaye (33390).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03305818J0046, déposé en mairie de Blaye.

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