Permis de construire Locaux N° 03305818J0013

Permis de construire n° 03305818J0013 à Blaye pour 185 m² de locaux, 94 rue de l'Hopital

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2018

Dossier PC n° 03305818J0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03305818J0013 a été délivré le 28 septembre 2018 à Blaye (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 94 rue de l'Hopital.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 480 m², le programme représente 185 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 22. La voie, rue de l'Hopital, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables à Blaye référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

480 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
28/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Blaye

Territoires administratifs

Commune
Blaye Code postal 33390 Identifiant INSEE 33058
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 480 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 185 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 185 m² parmi les 189 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 189 m² à 185 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 189 m² 0 m² 0 m² 4 m² 185 m² -189 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total 189 m² 0 m² 185 m² 4 m² 185 m² -4 m² 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLAYE (33390)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03305818J0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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