Permis de démolir n° 03305817J0003 à Blaye, 1 3 place de la Citadelle
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2018
Dossier PD n° 03305817J0003
Demandeur
CC DE BLAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03305817J0003, délivré le 12 janvier 2018 à Blaye (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 1 3 place de la Citadelle. CC DE BLAYE est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 239 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AM 83, AM 82. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 12 permis de démolir à Blaye, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
12 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Blaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blaye Code postal 33390 Identifiant INSEE 33058
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 239 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 239 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CC DE BLAYE, une communauté de communes basée à Blaye. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
CC DE BLAYE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200023794
- SIRET
- 20002379400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BLAYE (33393)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03305817J0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AM 83, AM 82 à Blaye (33390)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.