Déclaration préalable Locaux N° 0330582500078

Déclaration préalable n° 0330582500078 à Blaye pour 5 m² de locaux, Rue Du Docteur Boutin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2025

Dossier DP n° 0330582500078

Demandeur

CC DE BLAYE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Docteur Boutin, la déclaration préalable n° 0330582500078 a été accordée le 22 septembre 2025 à Blaye (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par CC DE BLAYE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN242. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blaye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

865 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

5 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blaye Code postal 33390 Identifiant INSEE 33058
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DE BLAYE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200023794
SIRET
20002379400015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2009
Localisation
BLAYE (33390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0330582500078
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 865 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Docteur Boutin, à Blaye (33390).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par CC DE BLAYE et accordé le 22 septembre 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0330582500078, déposé en mairie de Blaye.

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