À Blaye (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03305818J0044 a été accordée le 17 août 2018, pour un projet situé 17 rue de l'Abbe Bellemer. La demande émane de 14-17.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 126 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AM 298. Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables à Blaye référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

490 m²

Surface créée

126 m²

Surface totale après

490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2018.

Autorisation

17 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/08/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Blaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Blaye Code postal 33390 Identifiant INSEE 33058
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 126 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 126 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 126 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	364 m²	0 m²	0 m²	364 m²
Locaux	126 m²	126 m²	126 m²	126 m²
Total	490 m²	126 m²	126 m²	490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	126 m²	0 m²	126 m²	-126 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	126 m²	0 m²	126 m²	126 m²
dont Bureaux	0 m²	126 m²	0 m²	126 m²	126 m²
Total locaux	126 m²	126 m²	126 m²	0 m²	126 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par 14-17, une société civile immobilière (SCI). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

14-17

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 833548191
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2017

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03305818J0044
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	33058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Blaye

DP n°03305818J0022 Locaux Autorisé

8 rue du Groupe Scolaire Andre Bp 125

Blaye (33390)

Extension sans transformation

29 avr. 2018 9 m² SDP COMMUNE DE BLAYE

DP n°03305818J0011 Logement Annulé

7 rue Saint Romain

Blaye (33390)

Transformation sans extension

13 juin 2018 160 m² SDP

PC n°03305818J0012 Logement Autorisé

Sainte Luce

Blaye (33390)

Nouvelle construction

09 juil. 2018 136 m² SDP

PC n°03305818J0005 Locaux Commencé

1 Et Place de la Citadelle

Blaye (33390)

Transformation avec extension

11 sept. 2018 554 m² SDP CC DE BLAYE

PC n°03305818J0007 Logement Terminé

rue Joseph Taillasson

Blaye (33390)

Nouvelle construction

21 sept. 2018 89 m² SDP

PC n°03305818J0013 Locaux Autorisé

94 rue de l'Hopital

Blaye (33390)

Transformation avec diminution

28 sept. 2018 185 m² SDP

Autres types d'autorisations à Blaye

Permis d'aménager à Blaye

7 autorisations

Permis de démolir à Blaye

12 autorisations