Déclaration préalable Locaux N° 03305818J0044

Déclaration préalable n° 03305818J0044 à Blaye pour 126 m² de locaux, 17 Rue De L'abbe Bellemer

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 août 2018

Dossier DP n° 03305818J0044

Demandeur

14-17

Synthèse du dossier et statut administratif

À Blaye (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03305818J0044 a été accordée le 17 août 2018, pour un projet situé 17 Rue De L'abbe Bellemer. La demande émane de 14-17.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 126 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM298. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blaye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

490 m²

Surface créée

126 m²

Surface totale après

490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blaye Code postal 33390 Identifiant INSEE 33058
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m²
Locaux 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m²
Total 490 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² -126 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total locaux 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

14-17

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833548191
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03305818J0044
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 126 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 17 Rue De L'abbe Bellemer, à Blaye (33390).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par 14-17 et accordée le 17 août 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03305818J0044, déposé en mairie de Blaye.

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