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Permis de construire Locaux N° 03303216X0020

Permis de construire à Bassens pour 176 m² de locaux - Clerac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 560 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Clerac, Bassens (33530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SILO PORTUAIRE DE BORDEAUX LETIERCE et accordé le 12 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2016, ouverture de chantier le 12 décembre 2016, achèvement déclaré le 10 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303216X0020, instruit par la commune de Bassens.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2016

Dossier PC n° 03303216X0020

Demandeur

SILO PORTUAIRE DE BORDEAUX LETIERCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03303216X0020, délivré le 12 décembre 2016 à Bassens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Clerac, Bassens (33530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SILO PORTUAIRE DE BORDEAUX LETIERCE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN57, AN59, AN60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

119 560 m²

Surface existante avant

17 248 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

17 242 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2017.

Autorisation

12 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2016

Achèvement (DAACT)

10/10/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

9 mois 28 jours

Délai total

9 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/12/2016

Chantier (DOC)

12/12/2016

Achèvement (DAACT)

10/10/2017

Localisation du projet à Bassens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN57 AN59 AN60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bassens Code postal 33530 Identifiant INSEE 33032
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	17 248 m²	176 m²	0 m²	182 m²	0 m²	0 m²	17 242 m²
Total	17 248 m²	176 m²	0 m²	182 m²	0 m²	0 m²	17 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Bureaux	254 m²	0 m²	0 m²	254 m²
Entrepôt	16 994 m²	176 m²	182 m²	16 988 m²
Total locaux	17 248 m²	176 m²	182 m²	17 242 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SILO PORTUAIRE DE BORDEAUX LETIERCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 334489267
SIRET: 33448926700016
Code APE (NAF): 52.24A - Manutention portuaire
Localisation: BASSENS (33530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03303216X0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 560 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Clerac, Bassens (33530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SILO PORTUAIRE DE BORDEAUX LETIERCE et accordé le 12 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2016, ouverture de chantier le 12 décembre 2016, achèvement déclaré le 10 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303216X0020, instruit par la commune de Bassens.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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