Permis de construire Logement N° 03301321Z0070

Permis de construire n° 03301321Z0070 à Artigues-près-Bordeaux pour 3 203 m² de logement, 23 Rue Du Pouqueyras

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 février 2022

Dossier PC n° 03301321Z0070

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03301321Z0070, délivré le 25 février 2022 à Artigues-près-Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 23 Rue Du Pouqueyras. Le dossier a été déposé par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 502 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 34 logements créés, dont 8 individuels et 26 collectifs, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 10 T3, 15 T4 et 7 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH144, AH146, AH147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Artigues-près-Bordeaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

11 502 m²

Surface existante avant

603 m²

Surface créée

3 203 m²

Variation nette

+2 724 m²

Surface totale après

3 327 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/02/2022
3
Chantier (DOC)
13/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Artigues-près-Bordeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH144 AH146 AH147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Artigues-près-Bordeaux Code postal 33370 Identifiant INSEE 33013
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 603 m² 3 203 m² 0 m² 479 m² 0 m² 2 724 m² 3 327 m²
Total 603 m² 3 203 m² 0 m² 479 m² 0 m² 2 724 m² 3 327 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements individuels 8
Logements collectifs 26
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 26
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 10 15 7 - 34
- 5,9 % 29,4 % 44,1 % 20,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
444267363
SIRET
44426736300034
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2002
Localisation
BORDEAUX (33000)

Autres dossiers de SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03301321Z0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 logements (8 individuels, 26 collectifs), pour 3 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 502 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 23 Rue Du Pouqueyras, à Artigues-près-Bordeaux (33370).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5 et accordée le 25 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 février 2022, ouverture de chantier le 13 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 10 T3, 15 T4 et 7 T5, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301321Z0070, déposé en mairie d'Artigues-près-Bordeaux.

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