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Permis de construire Mixte N° 03301321Z0063

Permis de construire à Artigues-près-Bordeaux pour 1 938 m² de logement et locaux - 18 Av Du Mirail

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 38 logements en collectif, pour 1 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 407 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Av Du Mirail, Artigues-près-Bordeaux (33370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BELIN PROMOTION et accordé le 25 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 février 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 805 m² d'habitation et 133 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301321Z0063, instruit par la commune de Artigues-près-Bordeaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 février 2022

Dossier PC n° 03301321Z0063

Demandeur

BELIN PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03301321Z0063, délivré le 25 février 2022 à Artigues-près-Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 18 Av Du Mirail, Artigues-près-Bordeaux (33370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BELIN PROMOTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 407 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 2 logements existants pour en créer 38, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T1, 16 T2, 5 T3, 2 T4, dont 5 en locatif social. La surface se répartit entre 1 805 m² d'habitation et 133 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BD192, BD193, BD194.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

25/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 407 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

1 938 m²

Variation nette

+1 648 m²

Surface totale après

1 938 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

25 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Artigues-près-Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD192 BD193 BD194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Artigues-près-Bordeaux Code postal 33370 Identifiant INSEE 33013
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	38 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	290 m²	1 805 m²	290 m²	1 515 m²	1 805 m²
Locaux	0 m²	133 m²	0 m²	133 m²	133 m²
Total	290 m²	1 938 m²	290 m²	1 648 m²	1 938 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	133 m²	133 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	38
Logements collectifs	38
Collectifs hors résidence	38
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
15	16	5	2	-	-	38
39,5 %	42,1 %	13,2 %	5,3 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	5

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BELIN PROMOTION

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 321078354
SIRET: 32107835400099
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03301321Z0063
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 38 logements en collectif, pour 1 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 407 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Av Du Mirail, Artigues-près-Bordeaux (33370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BELIN PROMOTION et accordé le 25 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 février 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 15 T1, 16 T2, 5 T3, 2 T4, dont 5 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 805 m² d'habitation et 133 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301321Z0063, instruit par la commune de Artigues-près-Bordeaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Typologie des logements

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