Retour aux permis de construire de Artigues-près-Bordeaux

Permis de construire Locaux N° 03301321Z0067

Permis de construire à Artigues-près-Bordeaux pour 692 m² de locaux - 3 Av Descartes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 148 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Av Descartes, Artigues-près-Bordeaux (33370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI COMZ et accordé le 25 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2022, ouverture de chantier le 25 septembre 2022, achèvement déclaré le 6 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301321Z0067, instruit par la commune de Artigues-près-Bordeaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 février 2022

Dossier PC n° 03301321Z0067

Demandeur

SCI COMZ

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03301321Z0067, délivré le 25 février 2022 à Artigues-près-Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Av Descartes, Artigues-près-Bordeaux (33370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI COMZ. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 148 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 148 m²

Surface existante avant

1 400 m²

Surface créée

692 m²

Surface totale après

1 400 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2023.

Autorisation

25 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2022

Achèvement (DAACT)

06/11/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/02/2022

Chantier (DOC)

25/09/2022

Achèvement (DAACT)

06/11/2023

Localisation du projet à Artigues-près-Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Artigues-près-Bordeaux Code postal 33370 Identifiant INSEE 33013
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 400 m²	0 m²	692 m²	0 m²	692 m²	0 m²	1 400 m²
Total	1 400 m²	0 m²	692 m²	0 m²	692 m²	0 m²	1 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	600 m²
Entrepôt	800 m²	0 m²	692 m²	0 m²	108 m²
Équipements publics	0 m²	692 m²	0 m²	692 m²	692 m²
Total locaux	1 400 m²	692 m²	692 m²	0 m²	1 400 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COMZ

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 822619870
SIRET: 82261987000022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ARTIGUES PRES BORDEAUX (33370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03301321Z0067
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 148 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Av Descartes, Artigues-près-Bordeaux (33370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI COMZ et accordé le 25 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2022, ouverture de chantier le 25 septembre 2022, achèvement déclaré le 6 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301321Z0067, instruit par la commune de Artigues-près-Bordeaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Artigues-près-Bordeaux

PC n°0330132600010 Logement Autorisé

70 Avenue De La Moune

Artigues-près-Bordeaux (33370)

Nouvelle construction

28 mai 2026 87 m² SDP

PC n°0330132600008 Logement Autorisé

42 Avenue Des Provinces

Artigues-près-Bordeaux (33370)

Extension sans transformation

07 mai 2026 114 m² SDP

PC n°0330132500037 Logement Autorisé

Lotissement Au Clair De La Moune

Artigues-près-Bordeaux (33370)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 82 m² SDP

PC n°0330132600007 Locaux Commencé

39 Avenue De L'ile De France

Artigues-près-Bordeaux (33370)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 348 m² SDP SCI URTEK

PC n°0330132600003 Logement Autorisé

Avenue Du Golf

Artigues-près-Bordeaux (33370)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 260 m² SDP

DP n°0330132600003 Locaux Autorisé

9013 Av Du Perigord

Artigues-près-Bordeaux (33370)

Transformation sans extension

20 mars 2026 80 m² SDP

Autres types d'autorisations à Artigues-près-Bordeaux

Permis d'aménager à Artigues-près-Bordeaux

11 autorisations

Permis de démolir à Artigues-près-Bordeaux

15 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Artigues-près-Bordeaux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Artigues-près-Bordeaux

Autres types d'autorisations à Artigues-près-Bordeaux

Caractéristiques du projet