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Permis de construire Locaux N° 03301321Z0067

Permis de construire n° 03301321Z0067 à Artigues-près-Bordeaux pour 692 m² de locaux, 3 Av Descartes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 148 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 3 Av Descartes, à Artigues-près-Bordeaux (33370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI COMZ et accordé le 25 février 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2022, ouverture de chantier le 25 septembre 2022, achèvement déclaré le 6 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301321Z0067, déposé en mairie d'Artigues-près-Bordeaux.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 février 2022

Dossier PC n° 03301321Z0067

Demandeur

SCI COMZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 février 2022 à Artigues-près-Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03301321Z0067 porte sur un projet situé 3 Av Descartes. SCI COMZ figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 148 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Artigues-près-Bordeaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 148 m²

Surface existante avant

1 400 m²

Surface créée

692 m²

Surface totale après

1 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2022

Achèvement (DAACT)

06/11/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/02/2022

Chantier (DOC)

25/09/2022

Achèvement (DAACT)

06/11/2023

Localisation du projet à Artigues-près-Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Artigues-près-Bordeaux Code postal 33370 Identifiant INSEE 33013
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 400 m²	0 m²	692 m²	0 m²	692 m²	0 m²	1 400 m²
Total	1 400 m²	0 m²	692 m²	0 m²	692 m²	0 m²	1 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	692 m²	0 m²	692 m²	692 m²
Autres activités	1 400 m²	0 m²	692 m²	-692 m²	708 m²
dont Bureaux	600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	600 m²
dont Entrepôt	800 m²	0 m²	692 m²	-692 m²	108 m²
Total locaux	1 400 m²	692 m²	692 m²	0 m²	1 400 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COMZ

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 822619870
SIRET: 82261987000022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2016
Localisation: ARTIGUES PRES BORDEAUX (33370)

Autres dossiers de SCI COMZ

PC n°03301324Z0013 Commencé

3 Avenue Descartes

Extension sans transformation

12 sept. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03301321Z0067
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 148 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 3 Av Descartes, à Artigues-près-Bordeaux (33370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI COMZ et accordé le 25 février 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2022, ouverture de chantier le 25 septembre 2022, achèvement déclaré le 6 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301321Z0067, déposé en mairie d'Artigues-près-Bordeaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Artigues-près-Bordeaux

PC n°03301321X0054 Logement Terminé

Avenue Du Peyrou Artigues-

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Nouvelle construction

24 janv. 2022 134 m² SDP

PC n°03301321Z0060 Locaux Terminé

23 Av De L Ile De France

Artigues-près-Bordeaux (33370)

Extension sans transformation

07 févr. 2022 103 m² SDP BEM

PC n°03301321Z0063 Mixte Annulé

18 Av Du Mirail

Artigues-près-Bordeaux (33370)

Extension sans transformation

25 févr. 2022 1 938 m² SDP BELIN PROMOTION

PC n°03301321Z0070 Logement Commencé

23 Rue Du Pouqueyras

Artigues-près-Bordeaux (33370)

Extension sans transformation

25 févr. 2022 3 203 m² SDP SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5

PC n°03301322Z0003 Logement Annulé

37 Av De Techeney

Artigues-près-Bordeaux (33370)

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25 févr. 2022 120 m² SDP

PC n°03301322Z0005 Logement Terminé

5 Av De Lestrille

Artigues-près-Bordeaux (33370)

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14 mars 2022 191 m² SDP

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