Permis de construire Logement N° 03301319X0056

Permis de construire n° 03301319X0056 à Artigues-près-Bordeaux pour 121 m² de logement, 16 Rue Du Pouqueyras

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2020

Dossier PC n° 03301319X0056

Demandeur

SCI MCV

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03301319X0056, délivré le 30 janvier 2020 à Artigues-près-Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 16 Rue Du Pouqueyras. Le projet est porté par SCI MCV.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 023 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Artigues-près-Bordeaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 023 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

228 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
30/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Artigues-près-Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Artigues-près-Bordeaux Code postal 33370 Identifiant INSEE 33013
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 228 m²
Total 107 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 228 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MCV

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850437401
SIRET
85043740100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
ARTIGUES PRES BORDEAUX (33370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03301319X0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 023 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Du Pouqueyras, à Artigues-près-Bordeaux (33370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI MCV et accordé le 30 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03301319X0056, déposé en mairie d'Artigues-près-Bordeaux.

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