Déclaration préalable n° 0324592600008 à Valence-sur-Baïse pour un projet de logement, 4 Rue Louis Cames
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2026
Dossier DP n° 0324592600008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0324592600008, accordée le 1 juillet 2026 à Valence-sur-Baïse (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 4 Rue Louis Cames.
Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, sur un terrain de 120 m², à destination principale logement.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 19 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence-sur-Baïse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valence-sur-Baïse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence-sur-Baïse Code postal 32310 Identifiant INSEE 32459
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² |
| Total | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² |
Typologie des logements
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GONTAUD DE NOGARET (47400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0324592600008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 32459 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 12/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |