Permis de construire n° 0324592500001 à Valence-sur-Baïse pour 550 m² de locaux, A Ribere
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2025
Dossier PC n° 0324592500001
Demandeur
SCEA DE LA BOUPATERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0324592500001, délivré le 24 septembre 2025 à Valence-sur-Baïse (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé A Ribere. SCEA DE LA BOUPATERE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 550 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 707 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Gers, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 79. Le catalogue recense 42 permis de construire et déclarations préalables à Valence-sur-Baïse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valence-sur-Baïse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence-sur-Baïse Code postal 32310 Identifiant INSEE 32459
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 18 707 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 550 m² à construire.
La surface de plancher passe de 635 m² à 1 185 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 635 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 1 185 m² |
| Total | 635 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 1 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 635 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 1 185 m² |
| Total locaux | 635 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 1 185 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA DE LA BOUPATERE, dont l'adresse déclarée est à Valence-sur-Baïse. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
SCEA DE LA BOUPATERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 380305409
- SIRET
- 38030540900027
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- VALENCE-SUR-BAÏSE (32310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0324592500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32459 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |