Permis de construire n° 0324592500001 à Valence-sur-Baïse pour 550 m² de locaux, A Ribere
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2025
Dossier PC n° 0324592500001
Demandeur
SCEA DE LA BOUPATERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0324592500001, délivré le 24 septembre 2025 à Valence-sur-Baïse (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé A Ribere. Le demandeur déclaré est SCEA DE LA BOUPATERE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 707 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 550 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR79. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence-sur-Baïse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valence-sur-Baïse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence-sur-Baïse Code postal 32310 Identifiant INSEE 32459
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 635 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 1 185 m² |
| Total | 635 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 1 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 635 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 1 185 m² |
| Total locaux | 635 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 1 185 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA BOUPATERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 380305409
- SIRET
- 38030540900027
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- VALENCE SUR BAISE (32310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0324592500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32459 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |