Déclaration préalable Locaux N° 03245924T2025

Déclaration préalable n° 03245924T2025 à Valence-sur-Baïse pour 436 m² de locaux, Le Chot

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2024

Dossier DP n° 03245924T2025

Demandeur

EARL DU CHOT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03245924T2025, accordée le 6 décembre 2024 à Valence-sur-Baïse (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Le Chot. Le dossier a été déposé par EARL DU CHOT.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN43. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence-sur-Baïse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 030 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

436 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

436 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valence-sur-Baïse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence-sur-Baïse Code postal 32310 Identifiant INSEE 32459
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 320 m² 116 m² 320 m² 0 m² 320 m² 116 m² 436 m²
Total 320 m² 116 m² 320 m² 0 m² 320 m² 116 m² 436 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 320 m² 116 m² 320 m² 0 m² 320 m² 116 m² 436 m²
Total locaux 320 m² 116 m² 320 m² 0 m² 320 m² 116 m² 436 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU CHOT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
489864389
SIRET
48986438900015
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
VALENCE SUR BAISE (32310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03245924T2025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 32459 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 030 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Chot, à Valence-sur-Baïse (32310).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EARL DU CHOT et accordé le 6 décembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03245924T2025, déposé en mairie de Valence-sur-Baïse.

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