Déclaration préalable n° 03245924T2025 à Valence-sur-Baïse pour 436 m² de locaux, Le Chot
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2024
Dossier DP n° 03245924T2025
Demandeur
EARL DU CHOT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03245924T2025, accordée le 6 décembre 2024 à Valence-sur-Baïse (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Le Chot. Le dossier a été déposé par EARL DU CHOT.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 116 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 320 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 030 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 23/06/2026. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Gers, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BN 43. Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables à Valence-sur-Baïse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/06/2026.
Autorisation
6 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
23/06/2026
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Valence-sur-Baïse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence-sur-Baïse Code postal 32310 Identifiant INSEE 32459
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 16 030 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 116 m² de construction neuve et 320 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 320 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 320 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 320 m² à 436 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 320 m² | 116 m² | 320 m² | 0 m² | 320 m² | 116 m² | 436 m² |
| Total | 320 m² | 116 m² | 320 m² | 0 m² | 320 m² | 116 m² | 436 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 320 m² | 116 m² | 320 m² | 0 m² | 320 m² | 116 m² | 436 m² |
| Total locaux | 320 m² | 116 m² | 320 m² | 0 m² | 320 m² | 116 m² | 436 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DU CHOT, dont l'adresse déclarée est à Valence-sur-Baïse. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.
Demandeur
EARL DU CHOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 489864389
- SIRET
- 48986438900015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2006
- Localisation
- VALENCE-SUR-BAÏSE (32310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03245924T2025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 32459 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |