Permis de construire à Valence-sur-Baïse pour 47 m² de locaux - 5624 Au Rege
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2024
Dossier PC n° 03245924T1005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03245924T1005, délivré le 20 septembre 2024 à Valence-sur-Baïse (Gers, Occitanie), pour un projet situé 5624 Au Rege, Valence-sur-Baïse (32310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS149.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Valence-sur-Baïse
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Valence-sur-Baïse Code postal 32310 Identifiant INSEE 32459
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 47 m² |
| Total | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 47 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 47 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALENCE-SUR-BAISE (32310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03245924T1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32459 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |