Permis de construire Locaux N° 03229614A1028

Permis de construire n° 03229614A1028 à Nogaro pour 15 m² de locaux, 23 Av De Daniate

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2015

Dossier PC n° 03229614A1028

Demandeur

COMMUNE DE NOGARO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mai 2015 à Nogaro (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03229614A1028 porte sur un projet situé 23 Av De Daniate. COMMUNE DE NOGARO figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 778 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB242. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogaro.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 778 m²

Surface existante avant

545 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

556 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
04/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nogaro

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nogaro Code postal 32110 Identifiant INSEE 32296
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 0 m² 0 m² 4 m² 0 m² -4 m² 101 m²
Locaux 440 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 455 m²
Total 545 m² 15 m² 0 m² 4 m² 0 m² 11 m² 556 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m²
Équipements publics 373 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 388 m²
Total locaux 440 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 455 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOGARO

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213202963
SIRET
21320296300012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
NOGARO (32110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03229614A1028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 778 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 23 Av De Daniate, à Nogaro (32110).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE NOGARO et accordée le 4 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03229614A1028, déposé en mairie de Nogaro.

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