Permis de construire Locaux N° 0322962500011

Permis de construire n° 0322962500011 à Nogaro pour 53 m² de locaux, 14 Rue Des Ecoles

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2025

Dossier PC n° 0322962500011

Demandeur

COMMUNE DE NOGARO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nogaro (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 0322962500011 a été délivré le 8 octobre 2025, pour un projet situé 14 Rue Des Ecoles. La demande émane de COMMUNE DE NOGARO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogaro est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 378 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

53 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2025. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2025

Achèvement (DAACT)

10/10/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 jours

Délai total

2 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
08/10/2025
Chantier (DOC)
08/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2025

Localisation du projet à Nogaro

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nogaro Code postal 32110 Identifiant INSEE 32296
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total locaux 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOGARO

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213202963
SIRET
21320296300012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
NOGARO (32110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0322962500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 378 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Rue Des Ecoles, à Nogaro (32110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE NOGARO et accordé le 8 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2025, ouverture de chantier le 8 octobre 2025, achèvement déclaré le 10 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0322962500011, déposé en mairie de Nogaro.

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