Permis de construire n° 03229620A1002 à Nogaro pour 101 m² de locaux, 5047 avenue de Daniate
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Décision du 24 mars 2020
Dossier PC n° 03229620A1002
Demandeur
VILLA ROSA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03229620A1002 a fait l'objet d'une décision le 24 mars 2020 à Nogaro (Gers, Occitanie), pour un projet situé 5047 avenue de Daniate. Le marchand de biens VILLA ROSA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 101 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 4 881 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Gers, ce délai est plus court que leur médiane de environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 101, AB 161, AB 171, 171. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, avenue de Daniate, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogaro. Le demandeur est associé dans le catalogue à 3 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2020.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois).
Décision
24 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nogaro
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogaro.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 881 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 101 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
| Total | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
| Total locaux | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens VILLA ROSA, une SAS basée à Nogaro. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
VILLA ROSA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 501890297
- SIRET
- 50189029700028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- NOGARO (32110)
Autres dossiers de VILLA ROSA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03229620A1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 24 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AB 101, AB 161, AB 171 à Nogaro (32110)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Daniate à Nogaro (32110)
Les 3 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Daniate depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.