Permis de construire Logement N° 03229615A1006

Permis de construire à Nogaro pour 134 m² de logement - 4 Rue Des Coles

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2015

Dossier PC n° 03229615A1006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03229615A1006, délivré le 25 juin 2015 à Nogaro (Gers, Occitanie), pour un projet situé 4 Rue Des Coles, Nogaro (32110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 715 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

715 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

274 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
25/06/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nogaro

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nogaro Code postal 32110 Identifiant INSEE 32296
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 274 m²
Total 140 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 274 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOGARO (32110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03229615A1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 715 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Coles, Nogaro (32110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03229615A1006, instruit par la commune de Nogaro.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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