Permis de construire Locaux N° 03229623A0007

Permis de construire n° 03229623A0007 à Nogaro pour 359 m² de locaux, 4 avenue de Daniate

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2023

Dossier PC n° 03229623A0007

Demandeur

VILLA ROSA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nogaro (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03229623A0007 a été délivré le 16 octobre 2023, pour un projet situé 4 avenue de Daniate. Le projet est porté par le marchand de biens VILLA ROSA.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 678 m², le programme représente 359 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/10/2023, soit 4 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Gers, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 101, AB 161, AB 171, 171. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de Daniate, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue de Nogaro compte 168 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 3 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2020.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 678 m²

Surface existante avant

1 337 m²

Surface créée

359 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

1 612 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Gers pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 4 jours après l'autorisation.

Autorisation

16 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/10/2023
3
Chantier (DOC)
20/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nogaro

Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Au total, 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogaro sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 101 AB 161 AB 171 171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nogaro Code postal 32110 Identifiant INSEE 32296
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 678 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 359 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 337 m² à 1 612 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m²
Locaux 1 076 m² 359 m² 0 m² 84 m² 0 m² 275 m² 1 351 m²
Total 1 337 m² 359 m² 0 m² 84 m² 0 m² 275 m² 1 612 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 575 m² 359 m² 0 m² 84 m² 0 m² 275 m² 850 m²
Autres activités 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 501 m²
dont Bureaux 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m²
dont Entrepôt 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m²
Total locaux 1 076 m² 359 m² 0 m² 84 m² 0 m² 275 m² 1 351 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens VILLA ROSA, une SAS basée à Nogaro. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

VILLA ROSA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
501890297
SIRET
50189029700028
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
NOGARO (32110)

Autres dossiers de VILLA ROSA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03229623A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AB 101, AB 161, AB 171 à Nogaro (32110)

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