Permis de construire n° 03229623A0007 à Nogaro pour 359 m² de locaux, 4 avenue de Daniate
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2023
Dossier PC n° 03229623A0007
Demandeur
VILLA ROSA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nogaro (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03229623A0007 a été délivré le 16 octobre 2023, pour un projet situé 4 avenue de Daniate. Le projet est porté par le marchand de biens VILLA ROSA.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 678 m², le programme représente 359 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/10/2023, soit 4 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Gers, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 101, AB 161, AB 171, 171. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de Daniate, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue de Nogaro compte 168 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 3 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2020.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Gers pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 4 jours après l'autorisation.
Autorisation
16 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Nogaro
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Au total, 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogaro sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 678 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 359 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 337 m² à 1 612 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² |
| Locaux | 1 076 m² | 359 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 275 m² | 1 351 m² |
| Total | 1 337 m² | 359 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 275 m² | 1 612 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 575 m² | 359 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 275 m² | 850 m² |
| Autres activités | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² |
| dont Bureaux | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² |
| dont Entrepôt | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² |
| Total locaux | 1 076 m² | 359 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 275 m² | 1 351 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens VILLA ROSA, une SAS basée à Nogaro. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
VILLA ROSA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 501890297
- SIRET
- 50189029700028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- NOGARO (32110)
Autres dossiers de VILLA ROSA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03229623A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AB 101, AB 161, AB 171 à Nogaro (32110)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Daniate à Nogaro (32110)
Les 3 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Daniate depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.