Permis de construire Locaux N° 03229623A0007

Permis de construire n° 03229623A0007 à Nogaro pour 359 m² de locaux, 4 Av De Daniate

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2023

Dossier PC n° 03229623A0007

Demandeur

VILLA ROSA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nogaro (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03229623A0007 a été délivré le 16 octobre 2023, pour un projet situé 4 Av De Daniate. Le projet est porté par VILLA ROSA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 678 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 359 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB101, AB161, AB171. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogaro sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 678 m²

Surface existante avant

1 337 m²

Surface créée

359 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

1 612 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/10/2023
3
Chantier (DOC)
20/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nogaro

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB101 AB161 AB171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nogaro Code postal 32110 Identifiant INSEE 32296
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m²
Locaux 1 076 m² 359 m² 0 m² 84 m² 0 m² 275 m² 1 351 m²
Total 1 337 m² 359 m² 0 m² 84 m² 0 m² 275 m² 1 612 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 575 m² 359 m² 0 m² 84 m² 0 m² 275 m² 850 m²
Autres activités 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 501 m²
dont Bureaux 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m²
dont Entrepôt 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m²
Total locaux 1 076 m² 359 m² 0 m² 84 m² 0 m² 275 m² 1 351 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLA ROSA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
501890297
SIRET
50189029700028
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
NOGARO (32110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03229623A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 678 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Av De Daniate, à Nogaro (32110).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par VILLA ROSA et accordé le 16 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 octobre 2023, ouverture de chantier le 20 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03229623A0007, déposé en mairie de Nogaro.

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