Permis de construire Logement N° 03229614A1025

Permis de construire à Nogaro pour 197 m² de logement - Av Des Sports-Ch Du Chene Lie Bas De La Ville

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2015

Dossier PC n° 03229614A1025

Demandeur

SA GASCONNE D'H L M

Cette page présente le permis de construire n° 03229614A1025, délivré le 30 janvier 2015 à Nogaro (Gers, Occitanie), pour un projet situé Av Des Sports-Ch Du Chene Lie Bas De La Ville, Nogaro (32110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA GASCONNE D'H L M. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 246 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3, dont 3 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB193, AB194.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 246 m²

Surface existante avant

1 486 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

1 683 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2016.

Autorisation

30 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2016

Achèvement (DAACT)

02/11/2016

Délai autorisation - chantier

11 mois 13 jours

Durée du chantier

9 mois 21 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
12/01/2016
Autorisation
30/01/2015
Chantier (DOC)
12/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2016

Localisation du projet à Nogaro

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB193 AB194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bas De La Ville

Territoire administratif

Commune
Nogaro Code postal 32110 Identifiant INSEE 32296
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 486 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 1 683 m²
Total 1 486 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 1 683 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA GASCONNE D'H L M

Voir les 115 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
396920084
SIRET
39692008400011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03229614A1025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 janvier 2015
Date de dépôt 12/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 246 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Des Sports-Ch Du Chene Lie Bas De La Ville, Nogaro (32110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA GASCONNE D'H L M et accordé le 30 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2015, ouverture de chantier le 12 janvier 2016, achèvement déclaré le 2 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3, dont 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03229614A1025, instruit par la commune de Nogaro.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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