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Permis de construire Mixte N° 03229614A1013

Permis de construire n° 03229614A1013 à Nogaro pour 554 m² de logement et locaux, 3 Pl Des Arenes

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 4 logements en individuel, pour 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 922 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 3 Pl Des Arenes, à Nogaro (32110).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI MENJAC et accordé le 2 mars 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 mars 2015, ouverture de chantier le 3 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03229614A1013, déposé en mairie de Nogaro.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2015

Dossier PC n° 03229614A1013

Demandeur

SCI MENJAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Nogaro (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03229614A1013 a été délivré le 2 mars 2015, pour un projet situé 3 Pl Des Arenes. Le demandeur déclaré est SCI MENJAC.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 922 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH281, AH280. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogaro.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2015

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

922 m²

Surface existante avant

554 m²

Surface créée

554 m²

Surface totale après

554 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

02/03/2015

Chantier (DOC)

03/03/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nogaro

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH281 AH280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nogaro Code postal 32110 Identifiant INSEE 32296
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Travaux sur construction existante
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	332 m²	0 m²	332 m²	332 m²
Locaux	554 m²	222 m²	554 m²	-332 m²	222 m²
Total	554 m²	554 m²	554 m²	0 m²	554 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	554 m²	114 m²	554 m²	-440 m²	114 m²
dont Hôtels	554 m²	0 m²	554 m²	-554 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	108 m²	0 m²	108 m²	108 m²
dont Bureaux	0 m²	108 m²	0 m²	108 m²	108 m²
Total locaux	554 m²	222 m²	554 m²	-332 m²	222 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements individuels	4
Individuels groupés	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	3	1	-	-	4
-	-	75,0 %	25,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MENJAC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 527606446
SIRET: 52760644600013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2010
Localisation: URGOSSE (32110)

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13 juil. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03229614A1013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32296 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 4 logements en individuel, pour 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 922 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 3 Pl Des Arenes, à Nogaro (32110).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI MENJAC et accordé le 2 mars 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 mars 2015, ouverture de chantier le 3 mars 2015).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03229614A1013, déposé en mairie de Nogaro.

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