Permis de construire n° 03220814L1020 à Lectoure pour 29 m² de locaux, Chemin Des Amandiers
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2015
Dossier PC n° 03220814L1020
Demandeur
COMMUNE DE LECTOURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03220814L1020 a été délivré le 24 mars 2015 à Lectoure (Gers, Occitanie), pour un projet situé Chemin Des Amandiers. Le projet est porté par COMMUNE DE LECTOURE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 419 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BY116, BY577, BY578. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lectoure est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lectoure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 110 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 139 m² |
| Total | 110 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 139 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 110 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 139 m² |
| Total locaux | 110 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 139 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LECTOURE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213202088
- SIRET
- 21320208800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LECTOURE (32700)
Autres dossiers de COMMUNE DE LECTOURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03220814L1020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |