Permis de construire n° 03220819L1014 à Lectoure pour 37 m² de locaux, Rue Jules De Sardac
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 août 2019
Dossier PC n° 03220819L1014
Demandeur
COMMUNE DE LECTOURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03220819L1014, délivré le 8 août 2019 à Lectoure (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Jules De Sardac. Le projet est porté par COMMUNE DE LECTOURE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CK877, CK920, CK921. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lectoure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lectoure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 257 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 294 m² |
| Total | 257 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 257 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 294 m² |
| Total locaux | 257 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 294 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LECTOURE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213202088
- SIRET
- 21320208800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LECTOURE (32700)
Autres dossiers de COMMUNE DE LECTOURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03220819L1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |