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Permis de construire Locaux N° 03220814L1019

Permis de construire n° 03220814L1019 à Lectoure pour 222 m² de locaux, Av De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 295 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Av De La Gare, à Lectoure (32700).

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 6 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03220814L1019, déposé en mairie de Lectoure.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Décision du 6 février 2015

Dossier PC n° 03220814L1019

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Lectoure (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03220814L1019 a fait l'objet d'une décision le 6 février 2015, pour un projet situé Av De La Gare.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CL140, CL141. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lectoure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 295 m²

Surface existante avant

328 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

377 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lectoure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CL140 CL141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lectoure Code postal 32700 Identifiant INSEE 32208
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²
Locaux	228 m²	222 m²	173 m²	49 m²	277 m²
Total	328 m²	222 m²	173 m²	49 m²	377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	222 m²	0 m²	222 m²	222 m²
Autres activités	228 m²	0 m²	173 m²	-173 m²	55 m²
dont Bureaux	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²
dont Entrepôt	173 m²	0 m²	173 m²	-173 m²	0 m²
Total locaux	228 m²	222 m²	173 m²	49 m²	277 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LECTOURE (32700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03220814L1019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	6 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 295 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Av De La Gare, à Lectoure (32700).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 6 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03220814L1019, déposé en mairie de Lectoure.

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