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Permis de construire Locaux N° 03220814L1017

Permis de construire n° 03220814L1017 à Lectoure pour 2 780 m² de locaux, 148 Rue Nationale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 222 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 148 Rue Nationale, à Lectoure (32700).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par HOTEL DES DOCTRINAIRES et accordée le 18 mars 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 mars 2015, ouverture de chantier le 16 décembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03220814L1017, déposé en mairie de Lectoure.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2015

Dossier PC n° 03220814L1017

Demandeur

HOTEL DES DOCTRINAIRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 148 Rue Nationale, le permis de construire n° 03220814L1017 a été délivré le 18 mars 2015 à Lectoure (Gers, Occitanie). La demande émane de HOTEL DES DOCTRINAIRES.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 2 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 222 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 490 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 490 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CK81. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lectoure.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 222 m²

Surface existante avant

2 290 m²

Surface créée

2 780 m²

Variation nette

+490 m²

Surface totale après

2 780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/03/2015

Chantier (DOC)

16/12/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lectoure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lectoure Code postal 32700 Identifiant INSEE 32208
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 290 m²	490 m²	2 290 m²	0 m²	2 290 m²	490 m²	2 780 m²
Total	2 290 m²	490 m²	2 290 m²	0 m²	2 290 m²	490 m²	2 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	490 m²	2 290 m²	0 m²	2 780 m²	2 780 m²
dont Hôtels	0 m²	490 m²	2 290 m²	0 m²	2 780 m²	2 780 m²
Équipements publics	2 290 m²	0 m²	0 m²	2 290 m²	-2 290 m²	0 m²
Total locaux	2 290 m²	490 m²	2 290 m²	2 290 m²	490 m²	2 780 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 45

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTEL DES DOCTRINAIRES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 789730520
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: LECTOURE (32700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03220814L1017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 222 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 148 Rue Nationale, à Lectoure (32700).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par HOTEL DES DOCTRINAIRES et accordée le 18 mars 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 mars 2015, ouverture de chantier le 16 décembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03220814L1017, déposé en mairie de Lectoure.

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