Permis de construire Logement N° 03220815L1009

Permis de construire à Lectoure pour 264 m² de logement - 13 Rue Saint-Gervais

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2015

Dossier PC n° 03220815L1009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03220815L1009, délivré le 8 juin 2015 à Lectoure (Gers, Occitanie), pour un projet situé 13 Rue Saint-Gervais, Lectoure (32700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CK357.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

140 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

264 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2017.

Autorisation

8 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2016

Achèvement (DAACT)

16/10/2017

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
16/10/2017
Autorisation
08/06/2015
Chantier (DOC)
09/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2017

Localisation du projet à Lectoure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lectoure Code postal 32700 Identifiant INSEE 32208
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 61 m² 203 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Locaux 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 0 m² 0 m²
Total 203 m² 61 m² 203 m² 0 m² 203 m² 61 m² 264 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OUERRE (28500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03220815L1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 juin 2015
Date de dépôt 16/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Saint-Gervais, Lectoure (32700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2015, ouverture de chantier le 9 juin 2016, achèvement déclaré le 16 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03220815L1009, instruit par la commune de Lectoure.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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