Permis de construire Logement N° 03220815L1009

Permis de construire n° 03220815L1009 à Lectoure pour 264 m² de logement, 13 Rue Saint-Gervais

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2015

Dossier PC n° 03220815L1009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Rue Saint-Gervais, le permis de construire n° 03220815L1009 a été délivré le 8 juin 2015 à Lectoure (Gers, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CK357. Ce dossier fait partie des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lectoure.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

140 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

264 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2016

Achèvement (DAACT)

16/10/2017

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
16/10/2017
Autorisation
08/06/2015
Chantier (DOC)
09/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2017

Localisation du projet à Lectoure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lectoure Code postal 32700 Identifiant INSEE 32208
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 61 m² 203 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Locaux 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² -203 m² 0 m²
Total 203 m² 61 m² 203 m² 0 m² 203 m² 61 m² 264 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OUERRE (28500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03220815L1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 juin 2015
Date de dépôt 16/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 13 Rue Saint-Gervais, à Lectoure (32700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 juin 2015, ouverture de chantier le 9 juin 2016, achèvement déclaré le 16 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03220815L1009, déposé en mairie de Lectoure.

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