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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03220824L0001

Permis d'aménager n° 03220824L0001 à Lectoure pour un terrain de 10 419 m², Fg Saint Gervais

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LECTOURE et autorisée le 25 juin 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03220824L0001, déposé en mairie de Lectoure.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2024

Dossier PA n° 03220824L0001

Demandeur

COMMUNE DE LECTOURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juin 2024 à Lectoure (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03220824L0001 porte sur un projet situé Fg Saint Gervais. La demande émane de COMMUNE DE LECTOURE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 419 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BY116, BY577, BY578. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Lectoure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2024

Surface du terrain

10 419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lectoure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY116 BY577 BY578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lectoure Code postal 32700 Identifiant INSEE 32208
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 419 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LECTOURE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213202088
SIRET: 21320208800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LECTOURE (32700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03220824L0001
Code commune INSEE	32208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 419 m², situé Fg Saint Gervais à Lectoure (32700).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LECTOURE et autorisée le 25 juin 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03220824L0001, déposé en mairie de Lectoure.

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