Permis de construire n° 03213225L0012 à Fleurance pour 54 m² de locaux, 135 Rue Pasteur
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2025
Dossier PC n° 03213225L0012
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE D'AUCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03213225L0012, délivré le 26 novembre 2025 à Fleurance (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 135 Rue Pasteur. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION DIOCESAINE D'AUCH.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW301. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleurance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fleurance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² |
| Locaux | 159 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 213 m² |
| Total | 669 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 723 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 159 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 213 m² |
| Total locaux | 159 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 213 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE D'AUCH
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 319835781
- SIRET
- 31983578100026
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1926
- Localisation
- AUCH (32000)
Autres dossiers de ASSOCIATION DIOCESAINE D'AUCH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03213225L0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |