Déclaration préalable Locaux N° 03213225L0078

Déclaration préalable n° 03213225L0078 à Fleurance pour 19 m² de locaux, 1 Rue Joliot Curie

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2025

Dossier DP n° 03213225L0078

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 8 septembre 2025 à Fleurance (Gers, Occitanie), la déclaration préalable n° 03213225L0078 porte sur un projet situé 1 Rue Joliot Curie.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 123 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BT295, BT408, BT409. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleurance.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 123 m²

Surface existante avant

1 819 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

1 838 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fleurance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT295 BT408 BT409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleurance Code postal 32500 Identifiant INSEE 32132
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 819 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 838 m²
Total 1 819 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 838 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 819 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 838 m²
Total locaux 1 819 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 838 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLEURANCE (32500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03213225L0078
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 32132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 123 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Joliot Curie, à Fleurance (32500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03213225L0078, déposé en mairie de Fleurance.

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