Déclaration préalable n° 03213225L0078 à Fleurance pour 19 m² de locaux, 1 rue Joliot Curie
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2025
Dossier DP n° 03213225L0078
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 8 septembre 2025 à Fleurance (Gers, Occitanie), la déclaration préalable n° 03213225L0078 porte sur un projet situé 1 rue Joliot Curie.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 123 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/03/2026. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Gers, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BT 295, BT 408, BT 409. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Joliot Curie, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 266 permis de construire et déclarations préalables à Fleurance référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2026.
Autorisation
8 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
30/03/2026
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Fleurance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 123 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 19 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 819 m² à 1 838 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 819 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 838 m² |
| Total | 1 819 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 838 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 819 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 838 m² |
| Total locaux | 1 819 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 838 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLEURANCE (32500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03213225L0078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 32132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les parcelles BT 295, BT 408, BT 409 à Fleurance (32500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Joliot Curie à Fleurance (32500)
L’autre dossier recensé rue Joliot Curie depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.