La déclaration préalable n° 03213225L0102 a été accordée le 18 septembre 2025 à Fleurance (Gers, Occitanie), pour un projet situé route d'Auch à Lassalle. La demande émane de NOIROT CLEMENT.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le programme représente 150 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BA 101, BA 102, BA 103. Le catalogue recense 266 permis de construire et déclarations préalables à Fleurance, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

104 775 m²

Surface existante avant

726 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

726 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2025.

Autorisation

18 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

18/09/2025

Autorisation

18/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fleurance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA 101 BA 102 BA 103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Lassalle

Territoires administratifs

Commune: Fleurance Code postal 32500 Identifiant INSEE 32132
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 150 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	336 m²	150 m²	0 m²	150 m²	486 m²
Locaux	390 m²	0 m²	150 m²	-150 m²	240 m²
Total	726 m²	150 m²	150 m²	0 m²	726 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NOIROT CLEMENT, une société civile immobilière (SCI) basée à Fleurance. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

NOIROT CLEMENT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 809018948
SIRET: 80901894800012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2015
Localisation: FLEURANCE (32500)

Autres dossiers de NOIROT CLEMENT

PC n°03213219L1039 Terminé

A Ennat

Fleurance (32500)

Transformation sans extension

21 févr. 2020

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	03213225L0102
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	32132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 septembre 2025
Date de dépôt	18/09/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fleurance

PC n°03213225L0003 Locaux Autorisé

A Caillaou

Fleurance (32500)

Nouvelle construction

10 juil. 2025 1 477 m² SDP MATHIEU

PC n°03213225L0009 Logement Commencé

15 rue Saint-Laurent

Fleurance (32500)

Nouvelle construction

10 juil. 2025 90 m² SDP

DP n°03213225L0078 Locaux Terminé

1 rue Joliot Curie

Fleurance (32500)

Extension sans transformation

08 sept. 2025 19 m² SDP

PC n°03213225L0013 Logement Commencé

rue de l'Esperance

Fleurance (32500)

Nouvelle construction

22 sept. 2025 72 m² SDP

PC n°03213225L0005 Locaux Commencé

avenue . Robert Castaing

Fleurance (32500)

Nouvelle construction

02 oct. 2025 1 201 m² SDP SAS SARREMEJEAN

PC n°03213225L0012 Locaux Autorisé

135 rue Pasteur

Fleurance (32500)

Extension sans transformation

26 nov. 2025 54 m² SDP ASSOCIATION DIOCESAINE D'AUCH

Autres types d'autorisations à Fleurance

Permis d'aménager à Fleurance

8 autorisations

Permis de démolir à Fleurance

15 autorisations