Permis de construire Logement N° 03204216A1006

Permis de construire n° 03204216A1006 à Belloc-Saint-Clamens pour 218 m² de logement, Au Village

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2017

Dossier PC n° 03204216A1006

Demandeur

SA GASCONNE D'H L M

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03204216A1006 a été délivré le 13 février 2017 à Belloc-Saint-Clamens (Gers, Occitanie), pour un projet situé Au Village. Le dossier a été déposé par SA GASCONNE D'H L M.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 699 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en individuel, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B381P, B258P, B223P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belloc-Saint-Clamens.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

699 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

+218 m²

Surface totale après

218 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/02/2017
3
Chantier (DOC)
12/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belloc-Saint-Clamens

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B381P B258P B223P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belloc-Saint-Clamens Code postal 32300 Identifiant INSEE 32042
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Total 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 1 - - 3
- 66,7 % - 33,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA GASCONNE D'H L M

Voir les 116 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
396920084
SIRET
39692008400011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1969

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03204216A1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 699 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Au Village, à Belloc-Saint-Clamens (32300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SA GASCONNE D'H L M et accordée le 13 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 février 2017, ouverture de chantier le 12 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T4, dont 3 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03204216A1006, déposé en mairie de Belloc-Saint-Clamens.

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