Permis de construire n° 03204216A1001 à Belloc-Saint-Clamens pour 168 m² de locaux, A Biraben
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2016
Dossier PC n° 03204216A1001
Demandeur
DE CASTELBON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03204216A1001, délivré le 20 septembre 2016 à Belloc-Saint-Clamens (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé A Biraben. Le projet est porté par DE CASTELBON.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C544. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belloc-Saint-Clamens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2016
Achèvement (DAACT)
30/11/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Belloc-Saint-Clamens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A Biraben
Territoires administratifs
- Commune
- Belloc-Saint-Clamens Code postal 32300 Identifiant INSEE 32042
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 189 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 357 m² |
| Total | 189 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 357 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 189 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 357 m² |
| Total locaux | 189 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 357 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE CASTELBON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 811420892
- SIRET
- 81142089200010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BELLOC-SAINT-CLAMENS (32300)
Autres dossiers de DE CASTELBON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03204216A1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |