Permis de construire n° 03204214A1001 à Belloc-Saint-Clamens pour 268 m² de locaux, Camats
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2014
Dossier PC n° 03204214A1001
Demandeur
EURL DOSSAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Belloc-Saint-Clamens (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03204214A1001 a été délivré le 10 octobre 2014, pour un projet situé Camats. Le demandeur déclaré est EURL DOSSAT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 129 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 268 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B242, B88. Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belloc-Saint-Clamens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2016
Achèvement (DAACT)
10/06/2017
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Belloc-Saint-Clamens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Camats
Territoires administratifs
- Commune
- Belloc-Saint-Clamens Code postal 32300 Identifiant INSEE 32042
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² |
| Locaux | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 268 m² |
| Total | 240 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 508 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 268 m² |
| Total locaux | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 268 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL DOSSAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 509603072
- SIRET
- 50960307200018
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Localisation
- BELLOC-SAINT-CLAMENS (32300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03204214A1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 28/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |