Permis de construire Logement N° 03204218A1001

Permis de construire n° 03204218A1001 à Belloc-Saint-Clamens pour 103 m² de logement, Escloupes

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2019

Dossier PC n° 03204218A1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03204218A1001, délivré le 7 février 2019 à Belloc-Saint-Clamens (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Escloupes.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D320. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belloc-Saint-Clamens.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/02/2019
3
Chantier (DOC)
21/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belloc-Saint-Clamens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belloc-Saint-Clamens Code postal 32300 Identifiant INSEE 32042
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MASSEUBE (32140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03204218A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Escloupes, à Belloc-Saint-Clamens (32300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 février 2019, ouverture de chantier le 21 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03204218A1001, déposé en mairie de Belloc-Saint-Clamens.

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