Permis de construire à Auch pour 4 278 m² de logement et locaux - 3450 Route D'agen
Gers (32) , Occitanie
Autorisé le 17 octobre 2019 · Dossier PC n° 03201319A1041 · Demandeur : WALIBI SUD OUEST / AQUALAND AGEN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03201319A1041, délivré le 17 octobre 2019 à Auch (Gers, Occitanie), pour un projet situé 3450 Route D'agen, Auch (32000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par WALIBI SUD OUEST / AQUALAND AGEN. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 4 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 769 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 44 m² d'habitation et 141 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1163, C1931, C1866.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Auch
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 149 m² | 44 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 1 052 m² |
| Locaux | 3 129 m² | 141 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 97 m² | 3 226 m² |
| Total | 4 278 m² | 185 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 4 278 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 141 m² |
| Commerce | 1 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 490 m² |
| Entrepôts | 1 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 1 595 m² |
| Total locaux | 3 129 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 44 m² | 97 m² | 3 226 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03201319A1041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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