Permis de construire Locaux N° 03201319A1041

Permis de construire n° 03201319A1041 à Auch pour 185 m² de locaux, 3450 Route D'agen

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2019

Dossier PC n° 03201319A1041

Demandeur

PARC AGEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3450 Route D'agen, le permis de construire n° 03201319A1041 a été délivré le 17 octobre 2019 à Auch (Gers, Occitanie). Le demandeur déclaré est PARC AGEN.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 769 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1163, C1931, C1866. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 729 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auch.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 769 m²

Surface existante avant

4 278 m²

Surface créée

185 m²

Surface totale après

4 278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/10/2019
3
Chantier (DOC)
17/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1163 C1931 C1866

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auch Code postal 32000 Identifiant INSEE 32013
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 149 m² 0 m² 44 m² 0 m² 141 m² -97 m² 1 052 m²
Locaux 3 129 m² 0 m² 141 m² 0 m² 44 m² 97 m² 3 226 m²
Total 4 278 m² 0 m² 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 4 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 490 m²
Autres activités 1 639 m² 0 m² 141 m² 0 m² 44 m² 97 m² 1 736 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
dont Entrepôt 1 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² -44 m² 1 595 m²
Total locaux 3 129 m² 0 m² 141 m² 0 m² 44 m² 97 m² 3 226 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARC AGEN

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
382444545
SIRET
38244454500026
Code APE (NAF)
93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1991
Localisation
AUCH (32000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03201319A1041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 769 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3450 Route D'agen, à Auch (32000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PARC AGEN et accordée le 17 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 octobre 2019, ouverture de chantier le 17 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03201319A1041, déposé en mairie d'Auch.

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