Permis de construire Locaux N° 03201316A1013

Permis de construire n° 03201316A1013 à Auch pour 104 m² de locaux, Za Clarac

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2016

Dossier PC n° 03201316A1013

Demandeur

AUCH HYPER DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03201316A1013 a été délivré le 27 juin 2016 à Auch (Gers, Occitanie), pour un projet situé Za Clarac. Le projet est porté par AUCH HYPER DISTRIBUTION.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BT243, BT250, BT258. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 729 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auch.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 640 m²

Surface existante avant

21 292 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

21 396 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
27/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BT243 BT250 BT258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auch Code postal 32007 Identifiant INSEE 32013
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 292 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 21 396 m²
Total 21 292 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 21 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 21 292 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 21 396 m²
Total locaux 21 292 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 21 396 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUCH HYPER DISTRIBUTION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
350412300
SIRET
35041230000021
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1989
Localisation
AUCH (32000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03201316A1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 640 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za Clarac, à Auch (32000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AUCH HYPER DISTRIBUTION et accordée le 27 juin 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03201316A1013, déposé en mairie d'Auch.

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