Déclaration préalable n° 03201316A2091 à Auch pour 11 m² de locaux, 33 Rue De La Somme
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2016
Dossier DP n° 03201316A2091
Demandeur
ASS DEP SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE GERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 8 juillet 2016 à Auch (Gers, Occitanie), la déclaration préalable n° 03201316A2091 porte sur un projet situé 33 Rue De La Somme. Le demandeur déclaré est ASS DEP SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE GERS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN164, AN165, AN166. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 729 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auch est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 000 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 2 011 m² |
| Total | 2 000 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 2 011 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 000 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 2 011 m² |
| Total locaux | 2 000 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 2 011 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS DEP SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE GERS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775581374
- SIRET
- 77558137400029
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- AUCH (32000)
Autres dossiers de ASS DEP SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE GERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03201316A2091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |