Permis de construire n° 03201312A1101 à Auch pour 526 m² de locaux, 19 avenue de l'Yser
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Décision du 14 février 2013
Dossier PC n° 03201312A1101
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03201312A1101 a fait l'objet d'une décision le 14 février 2013 à Auch (Gers, Occitanie), à l'adresse 19 avenue de l'Yser.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclarait 393 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 368 m². S'y ajoutaient 69 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 64 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans le Gers, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 794, AN 795. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue de l'Yser, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 743 permis de construire et déclarations préalables à Auch, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 368 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 393 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 69 m² à construire et 64 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 64 m² parmi les 245 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 245 m² à 683 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 245 m² | 393 m² | 0 m² | 24 m² | 64 m² | 305 m² | 550 m² |
| Locaux | 0 m² | 69 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
| Total | 245 m² | 462 m² | 64 m² | 24 m² | 64 m² | 438 m² | 683 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 69 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
| Total locaux | 0 m² | 69 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUCH (32000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03201312A1101 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 14 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AN 794, AN 795 à Auch (32000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de l'Yser à Auch (32000)
Les 5 autres permis de construire recensés avenue de l'Yser depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.