Permis de construire Locaux N° 03201321A0034

Permis de construire n° 03201321A0034 à Auch pour 328 m² de locaux, 0029 Av De L Yser

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2021

Dossier PC n° 03201321A0034

Demandeur

PAR TOUTATIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 octobre 2021 à Auch (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03201321A0034 porte sur un projet situé 0029 Av De L Yser. PAR TOUTATIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 422 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM298. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 729 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auch.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

422 m²

Surface existante avant

328 m²

Surface créée

328 m²

Surface totale après

328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/10/2021
3
Chantier (DOC)
20/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auch Code postal 32000 Identifiant INSEE 32013
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² -328 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²
Total 328 m² 0 m² 328 m² 0 m² 328 m² 0 m² 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAR TOUTATIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
895301422
SIRET
89530142200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MIRANDE (32300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03201321A0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 422 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0029 Av De L Yser, à Auch (32000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PAR TOUTATIS et accordé le 25 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 octobre 2021, ouverture de chantier le 20 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03201321A0034, déposé en mairie d'Auch.

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