Permis de construire n° 03201312A1089 à Auch pour 270 m² de logement, 28 rue Edith Piaf
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 février 2013
Dossier PC n° 03201312A1089
Demandeur
BIEN -ETRE LOTI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03201312A1089 a été délivré le 8 février 2013 à Auch (Gers, Occitanie), pour un projet situé 28 rue Edith Piaf. Le marchand de biens BIEN -ETRE LOTI est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 4 appartements, tous des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 270 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 468 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/04/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/12/2015, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CH 222. La voie, rue Edith Piaf, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 743 permis de construire et déclarations préalables à Auch référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/04/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
8 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2015
Achèvement (DAACT)
14/04/2017
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 468 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 270 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 270 m² |
| Total | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 270 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 appartements neufs. Les 4 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | - | - | - | 4 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens BIEN -ETRE LOTI, une SAS basée à Ayguetinte.
Demandeur
BIEN -ETRE LOTI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 494266620
- SIRET
- 49426662000017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- AYGUETINTE (32410)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03201312A1089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 février 2013 |
| Date de dépôt | 14/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue Edith Piaf à Auch (32000)
L’autre dossier recensé rue Edith Piaf depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.